Ldata.fr

Corpus de jurisprudence

Parcourir le corpus

Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.

2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 65 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

▸ Filtres avancés
Réinitialiser
Filtres actifs Cours d'appel N° 10/01268 Tout effacer
2 résultats · page 1 · 9 ms · tri date
  • ca Autre Cour d'appel d'Angers n° 10/01268

    CA Angers, 19 avr. 2011, RG 10/01268

    COUR D'APPEL D'ANGERS Chambre Sociale RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N MBB/ AT Numéro d'inscription au répertoire général : 10/ 01268. Jugement Conseil de Prud'hommes du MANS, en date du 15 Avril 2010, enregistrée sous le no 09/ 00324 ARRÊT DU 19 Avril 2011

    Lire la décision → Vérifier la source 6253cb8ebd3db21cbdd8dc74
  • ca Autre Cour d'appel de Grenoble n° 10/01268

    CA Grenoble, 24 janv. 2011, RG 10/01268

    ⚠ Potentiellement cassée — signal cour + date, à vérifier

    RG N° 10/01268 N° Minute : Notifié le : Grosse délivrée le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE CHAMBRE SOCIALE ARRET DU LUNDI 24 JANVIER 2011 Appel

    Lire la décision → Vérifier la source 6163874b947dd77ae6de040b

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1