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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 59 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Cours d'appel N° 10/01367 Tout effacer
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  • ca Autre Cour d'appel de Basse-Terre n° 10/01367

    CA Basse-Terre, 4 juin 2012, RG 10/01367

    COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE CHAMBRE SOCIALE ARRET No 204 DU QUATRE JUIN DEUX MILLE DOUZE AFFAIRE No : 10/01367 Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil de Prud'hommes POINTE A PITRE du 23 juin 2010 - Section Activités Diverses. APPELANTE ASSOCIATION LES AMIS DE LA NATATION, CLSH DE

    Lire la décision → Vérifier la source 6253cc37bd3db21cbdd8f81e
  • ca Autre Cour d'appel de Pau n° 10/01367

    CA Pau, 9 juin 2011, RG 10/01367

    AB/ CD Numéro 2715/ 11 COUR D'APPEL DE PAU EXPROPRIATIONS ARRÊT DU 09/ 06/ 2011 Dossier : 10/ 01367 Nature affaire : Demande de fixation de l'indemnité d'expropriation Affaire : SOCIÉTÉ D'EQUIPEMENT DES PAYS DE L'ADOUR, C/ Marie Mathilde X...épouse Y...

    Lire la décision → Vérifier la source 6253cbbabd3db21cbdd8e1a3

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1