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max 2026-09-10 · âge 65 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

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Filtres actifs Cours d'appel N° 10/01375 Tout effacer
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  • ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 10/01375

    CA Lyon, 4 juin 2015, RG 10/01375

    R.G : 10/01375 Décision du tribunal de commerce de Saint- Etienne Au fond du 07 janvier 2010 3ème chambre RG : 2008/943 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE LYON 1ère chambre civile A ARRET DU 04 Juin 2015 APPELANTE : [C] [Y] épouse [Y]

    Lire la décision → Vérifier la source 603720e5dace84baf166b524
  • ca Autre Cour d'appel d'Angers n° 10/01375

    CA Angers, 10 janv. 2012, RG 10/01375

    COUR D'APPEL D'ANGERS Chambre Sociale ARRÊT DU 10 Janvier 2012 ARRÊT N AD/ AT Numéro d'inscription au répertoire général : 10/ 01375. Jugement Conseil de Prud'hommes d'ANGERS, en date du 17 Mai 2010, enregistrée sous le no 09/ 00628 APPELANTE : SOCIETE A. M. D. Boule

    Lire la décision → Vérifier la source 6253cbf2bd3db21cbdd8eb40

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Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1