Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 60 j · stale
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ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 10/01392
CA Lyon, 12 sept. 2011, RG 10/01392
R. G : 10/ 01392 COUR D'APPEL DE LYON 2ème chambre ARRET DU 12 Septembre 2011 décision du Tribunal de Grande Instance de SAINT-ETIENNE Au fond du 17 novembre 2009 RG : 2007/ 03017 ch no1 Y... C/ LE PROCUREUR GENERAL APPELANT : M. Belaïd Y... né le 09 Mars 1968 à DRAA EL M
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ca Autre Cour d'appel de Chambéry n° 10/01392
CA Chambéry, 7 juin 2011, RG 10/01392
⚠ Potentiellement cassée — signal cour + date, à vérifier
JM/ MV COUR D'APPEL de CHAMBÉRY Chambre commerciale Arrêt du Mardi 07 Juin 2011 RG : 10/ 01392 Décision attaquée : Jugement du Tribunal de Grande Instance d'ALBERTVILLE en date du 18 Mai 2010, RG 08/ 1361 Appelants M. Pierre X... Mme Monique X... demeurant ensemble ...
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ca Autre Cour d'appel de Limoges n° 10/01392
CA Limoges, 4 mai 2011, RG 10/01392
ARRET N. RG N : 10/ 01392 AFFAIRE : Mme Danielle X... épouse Y..., M. Jean Pierre Y... C/ E. U. R. L. MICHEL Z..., SA SAGENA, ayant Etablissement 86-88, avenue Baudin à LIMOGES (87), aux lieu et place de la SMABTP PLP-iB exécution de travaux grosse délivrée à la SCP COUDAMY et à
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Pau n° 10/01392
CA Pau, 3 mai 2010, RG 10/01392
RN/PP Numéro 1915/10 COUR D'APPEL DE PAU 1ère Chambre ARRET DU 03/05/10 Dossier : 10/01392 Nature affaire : Requête en récusation Affaire : [KN] [CF] C/ CONSEIL DE DISCIPLINE DES AVOCATS DU RESSORT DE LA COUR D'APPEL DE PAU, LE BATONNIER
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