Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 59 j · stale
-
ca Autre Cour d'appel de Metz n° 10/01403
CA Metz, 21 mai 2012, RG 10/01403
Minute no 12/ 00302 ----------- 21 Mai 2012 ------------------------- RG 10/ 01403 ----------------------- Conseil de Prud'hommes-Formation paritaire de THIONVILLE 01 Mars 2010 09/ 870 C ---------------------- RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE METZ CHAMBRE SOCIA
-
ca Autre Cour d'appel de Pau n° 10/01403
CA Pau, 19 juill. 2010, RG 10/01403
SG/NG Numéro 3260 /10 COUR D'APPEL DE PAU Chambre sociale ARRÊT DU 19/07/2010 Dossier : 10/01403 Nature affaire : Demande d'indemnités liées à la rupture du contrat de travail CDI ou CDD, son exécution ou inexécution Affaire : Me [P] C/ [Z] [B]
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles