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Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

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  • ca Autre Cour d'appel de Basse-Terre n° 10/01434

    CA Basse-Terre, 27 févr. 2012, RG 10/01434

    COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE CHAMBRE SOCIALE ARRET No 83 DU VINGT SEPT FEVRIER DEUX MILLE DOUZE AFFAIRE No : 10/ 01434 Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil de Prud'hommes de POINTE A PITRE du 01 juillet 2010. APPELANTE SARL BTC PLUS Boisvin-Rue Claudéon Tiburce 97139 LES ABYM

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  • ca Autre Cour d'appel de Limoges n° 10/01434

    CA Limoges, 2 nov. 2011, RG 10/01434

    N. RG N : 10/ 01434 AFFAIRE : Jean-Pierre X... C/ S. C. P. CHABAUD DURAND-MARQUET PLP-iB COUR D'APPEL DE LIMOGES ORDONNANCE DU 02 NOVEMBRE 2011 --- = = = oOo = = =--- ENTRE : Jean-Pierre X..., demeurant ...-19360 MALEMORT Dema

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  • ca Autre Cour d'appel d'Angers n° 10/01434

    CA Angers, 20 sept. 2011, RG 10/01434

    COUR D'APPEL D'ANGERS Chambre Sociale ARRÊT DU 20 Septembre 2011 ARRÊT N AD/ AT Numéro d'inscription au répertoire général : 10/ 01434. Ordonnance radiation, origine Cour d'Appel d'ANGERS, décision attaquée en date du 22 Février 2005, enregistrée sous le no 02/ 00093 Jugement consei

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Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1