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max 2026-09-10 · âge 65 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Cours d'appel N° 10/01435 Tout effacer
2 résultats · page 1 · 9 ms · tri date
  • ca Autre Cour d'appel d'Angers n° 10/01435

    CA Angers, 5 juill. 2011, RG 10/01435

    COUR D'APPEL D'ANGERS Chambre Sociale ARRÊT N AD/ AT Numéro d'inscription au répertoire général : 10/ 01435. Jugement Conseil de Prud'hommes d'ANGERS du 17 Mai 2010, enregistrée sous le no 09/ 00688 ARRÊT DU 05 Juillet 2011 APPELANT : Monsieur Bernard X... ... représe

    Lire la décision → Vérifier la source 6253cbcbbd3db21cbdd8e497
  • ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 10/01435

    CA Aix-en-Provence, 10 mars 2011, RG 10/01435

    COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 1re Chambre B ARRÊT AU FOND DU 10 MARS 2011 HF N° 2011/158 Rôle N° 10/01435 [P] [Z] [X] [L] C/ [R] [S] SA MAAF ASSURANCES SCI JD Grosse délivrée le : à : réf Décision déférée à la Cour :

    Lire la décision → Vérifier la source 6163820696ce96677bf0fdbf

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1