Ldata.fr

Corpus de jurisprudence

Parcourir le corpus

Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.

2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 65 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

▸ Filtres avancés
Réinitialiser
Filtres actifs Cours d'appel N° 10/01489 Tout effacer
2 résultats · page 1 · 14 ms · tri date
  • ca Autre Cour d'appel d'Angers n° 10/01489

    CA Angers, 7 févr. 2012, RG 10/01489

    COUR D'APPEL D'ANGERS Chambre Sociale ARRÊT N CLM/AT Numéro d'inscription au répertoire général : 10/01489. Jugement Conseil de Prud'hommes d'ANGERS, du 12 Mai 2010, enregistrée sous le no 09/00652 ARRÊT DU 07 Février 2012 APPELANTE : Madame Laure X... ... 49610 JUIGNE SUR L

    Lire la décision → Vérifier la source 6253cc16bd3db21cbdd8f14a
  • ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 10/01489

    CA Rennes, 29 mars 2011, RG 10/01489

    Sixième Chambre ARRÊT No 353 R. G : 10/ 01489 M. Bernard X... C/ Mme Brigitte Y... épouse X... Copie exécutoire délivrée le : à : REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 29 MARS 2011 COMPOSITION DE LA COU

    Lire la décision → Vérifier la source 6253cb82bd3db21cbdd8daaa

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1