Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 46 j · stale
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ca Autre Cour d'appel de Bordeaux n° 10/01507
CA Bordeaux, 18 févr. 2015, RG 10/01507
COUR D'APPEL DE BORDEAUX CINQUIÈME CHAMBRE CIVILE -------------------------- ARRÊT DU : 18 février 2015 (Rédacteur : Madame Béatrice SALLABERRY, Conseiller,) No de rôle : 13/3495 Monsieur Xavier X... c/ SAS DIATAN 2000 SA ALLIANT R.I.S. d'AQUITAINE - Caisse du Régime Social des In
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ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 10/01507
CA Colmar, 4 avr. 2012, RG 10/01507
COUR D'APPEL DE COLMAR PREMIERE CHAMBRE CIVILE-SECTION B ARRET DU 04 Avril 2012 Numéro d'inscription au répertoire général : 1 B 10/ 01507 Décision déférée à la Cour : 03 Mars 2010 par le COUR D'APPEL DE COLMAR APPELANTE : Madame Joëlle Suzanne Antoinette X... divorcée Y... ... 67
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ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 10/01507
CA Lyon, 7 juin 2011, RG 10/01507
R. G : 10/ 01507 Décision du Tribunal de Grande Instance de LYON Au fond du 12 janvier 2010 RG : 2008/ 05390 ch no3 X... Y... C/ Z... SA MAAF ASSURANCES A... COUR D'APPEL DE LYON 8ème chambre ARRET DU 07 Juin 2011 APPELANTS : Monsi
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