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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 55 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Cours d'appel N° 10/01530 Tout effacer
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  • ca Autre Cour d'appel de Basse-Terre n° 10/01530

    CA Basse-Terre, 7 janv. 2013, RG 10/01530

    BR-JG COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE CHAMBRE SOCIALE ARRET No 2 DU SEPT JANVIER DEUX MILLE TREIZE AFFAIRE No : 10/ 01530 Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil de Prud'hommes de POINTE A PITRE du 01 Juillet 2010, section commerce. APPELANTS SOCIETE KERTEL FRANCE OUTRE MER 5 1

    Lire la décision → Vérifier la source 6253cc6abd3db21cbdd900b6
  • ca Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Cour d'appel de Versailles n° 10/01530

    CA Versailles, 16 nov. 2011, RG 10/01530

    COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A 15ème chambre ARRET No CONTRADICTOIRE DU 16 NOVEMBRE 2011 R.G. No 10/01530 AFFAIRE : Olivier X... C/ Société LINPAC DISTRIBUTION Décision déférée à la cour : Jugement rendu(e) le 15 Décembre 2009 par le Conseil de prud'homm

    Lire la décision → Vérifier la source JURITEXT000024827428
  • ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 10/01530

    CA Lyon, 21 mars 2011, RG 10/01530

    R. G : 10/ 01530 COUR D'APPEL DE LYON 2ème chambre ARRET DU 21 Mars 2011 décision du Tribunal de Grande Instance de SAINT-ETIENNE Au fond du 11 février 2010 RG : 2009/ 02851 ch no2 Y... C/ Z... APPELANTE : Mme Atika Y... née le 09 Octobre 1974 à SAINT-ETIENNE (4

    Lire la décision → Vérifier la source 6253cb7cbd3db21cbdd8d9d3

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