Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 65 j · stale
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 10/01539
CA Paris, 18 oct. 2012, RG 10/01539
Grosses délivréesREPUBLIQUE FRANCAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 2 - Chambre 4 ARRET DU 18 OCTOBRE 2012 (n° 238 , 7 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : 10/01539 Sur renvoi après cassation d'un arrêt rendu le 16/05/2008 par
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ca Autre Cour d'appel de Metz n° 10/01539
CA Metz, 25 juin 2012, RG 10/01539
Minute no 12/ 00377 ----------- 25 Juin 2012 ------------------------- RG 10/ 01539 ----------------------- Conseil de Prud'hommes-Formation paritaire de THIONVILLE 07 Mai 2008 07/ 399 I ---------------------- RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE METZ CHAMBRE SOC
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 10/01539
CA Aix-en-Provence, 25 mars 2011, RG 10/01539
COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 15e Chambre A ARRÊT AU FOND DU 25 MARS 2011 N° 2011/183 Rôle N° 10/01539 [U] [M] [P] [H] épouse [M] C/ CAISSE DE CREDIT MUTUEL DE L'ETANG DE BERRE EST SNC RESIDENCE LES ARTISTES [S] [F] SCP [O] Grosse délivrée le : à :
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 10/01539
CA Paris, 16 févr. 2011, RG 10/01539
Grosses délivrées REPUBLIQUE FRANCAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 2 - Chambre 4 ARRET DU 16 FEVRIER 2011 (n° , 5 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : 10/01539 Sur renvoi après cassation d'un arrêt rendu le 16 mai 2008
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