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Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • ca Autre Cour d'appel d'Angers n° 10/01563

    CA Angers, 19 févr. 2013, RG 10/01563

    COUR D'APPEL D'ANGERS Chambre Sociale Numéro d'inscription au répertoire général : 10/01563. Jugement Au fond, origine Conseil de Prud'hommes-Formation paritaire de LAVAL, décision attaquée en date du 03 Juin 2010, enregistrée sous le no 08/ 00227 ARRÊT DU 19 Février 2013 APPELANT :

    Lire la décision → Vérifier la source 6253cc76bd3db21cbdd902de
  • ca Autre Cour d'appel de Metz n° 10/01563

    CA Metz, 25 juin 2012, RG 10/01563

    Minute no 12/00410 ----------- 25 Juin 2012 ------------------------- RG 10/01563 ----------------------- Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de METZ 04 Mars 2010 09/699 I ----------------------RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE METZ CHAMBRE SOCIA

    Lire la décision → Vérifier la source 6253cc40bd3db21cbdd8f9d3
  • ca Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Cour d'appel de Versailles n° 10/01563

    CA Versailles, 7 mars 2012, RG 10/01563

    COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A 15ème chambre ARRET No CONTRADICTOIRE DU 07 MARS 2012 R. G. No 10/ 01563 AFFAIRE : Patrick X... C/ S. A. S. KME BRASS FRANCE Décision déférée à la cour : Jugement rendu (e) le 29 Janvier 2010 par le Conseil de Prud'hommes

    Lire la décision → Vérifier la source JURITEXT000025486671
  • ca Autre Cour d'appel d'Angers n° 10/01563

    CA Angers, 28 févr. 2012, RG 10/01563

    COUR D'APPEL D'ANGERS Chambre Sociale ARRÊT N AD/ AT Numéro d'inscription au répertoire général : 10/ 01563. Jugement Conseil de Prud'hommes de LAVAL, du 03 Juin 2010, enregistrée sous le no 08/ 00227 ARRÊT DU 28 Février 2012 APPELANT : Monsieur Michel X... ... 53290

    Lire la décision → Vérifier la source 6253cc16bd3db21cbdd8f14b
  • ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 10/01563

    CA Rennes, 7 févr. 2012, RG 10/01563

    COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 07 FEVRIER 2012 6ème Chambre A ARRÊT No309 R. G : 10/ 01563 M. Jacques X... C/ Mme Albertine Y... veuve Z... Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions Copie exécutoire délivrée le : à : COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS ET

    Lire la décision → Vérifier la source 6253cc13bd3db21cbdd8f0bc

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1