Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
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ca Autre Cour d'appel de Metz n° 10/01679
CA Metz, 10 sept. 2012, RG 10/01679
Minute no 12/00483 ----------- 10 Septembre 2012 ------------------------- RG 10/01679 ----------------------- Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de THIONVILLE 22 Mars 2010 09/00030 F ----------------------RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE METZ CHAMBRE SOCI
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ca Autre Cour d'appel de Basse-Terre n° 10/01679
CA Basse-Terre, 27 févr. 2012, RG 10/01679
COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE CHAMBRE SOCIALE ARRET No 96 DU VINGT SEPT FEVRIER DEUX MILLE DOUZE AFFAIRE No : 10/ 01679 Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil de Prud'hommes de BASSE-TERRE du 30 juin 2010. APPELANTE SARL MIDEL Place du Capitaine BEBEL 97114 TROIS RIVIERES Repré
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ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 10/01679
CA Montpellier, 13 avr. 2011, RG 10/01679
CB/ YR COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 4o chambre sociale ARRÊT DU 13 Avril 2011 Numéro d'inscription au répertoire général : 10/ 01679 ARRÊT no Décision déférée à la Cour : Jugement du 28 JANVIER 2010 CONSEIL DE PRUD'HOMMES-FORMATION PARITAIRE DE CARCASSONNE No RGF 07/ 00585 APPEL
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 10/01679
CA Douai, 22 mars 2011, RG 10/01679
République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 1 SECTION 2 ARRÊT DU 22/03/2011 *** N° de MINUTE : N° RG : 10/01679 Ordonnance du Juge de la Mise en Etat (N° 09/1343) rendue le 03 Mars 2010 par le Tribunal de Grande Instance de BETHUNE REF : VM/
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