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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 56 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Cours d'appel N° 10/01817 Tout effacer
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  • ca Autre Cour d'appel de Paris n° 10/01817

    CA Paris, 15 nov. 2011, RG 10/01817

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 4 ARRET DU 15 Novembre 2011 (n° , 5 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S 10/01817 Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 13 Janvier 2010 par le conseil de prud'hommes de PA

    Lire la décision → Vérifier la source 6162d673a2a5768a176c556f
  • ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 10/01817

    CA Lyon, 9 déc. 2010, RG 10/01817

    AFFAIRE PRUD'HOMALE : COLLÉGIALE R.G : 10/01817 [G] C/ SOCIETE GT LOGISTICS.04 APPEL D'UNE DÉCISION DU : Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de BOURG-EN-BRESSE du 02 Mars 2010 RG : F 09/00509 COUR D'APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIALE B ARRÊT DU 09 DECEM

    Lire la décision → Vérifier la source 61635153a2ead9ed860b6f5a

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Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1