Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 65 j · stale
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 10/01819
CA Paris, 14 nov. 2013, RG 10/01819
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 12 ARRÊT DU 14 Novembre 2013 (n° , 6 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S 10/01819 Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 19 Février 2010 par le Tribunal des Affaires de
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ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 10/01819
CA Lyon, 7 févr. 2011, RG 10/01819
R. G : 10/ 01819 décision du Tribunal de Grande Instance de BOURG-EN-BRESSE Au fond du 31 décembre 2009 RG : 2009/ 02774 ch no X... C/ Y... COUR D'APPEL DE LYON 2ème chambre ARRET DU 07 Février 2011 APPELANT : M. Abdelhakim X... né le 12 Décembre 1974 à CASA
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ca Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Cour d'appel de Montpellier n° 10/01819
CA Montpellier, 15 déc. 2010, RG 10/01819
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 4ème chambre sociale ARRÊT DU 15 Décembre 2010 Numéro d'inscription au répertoire général : 10/01819 Décision déférée à la Cour : Jugement du 04 FEVRIER 2010 CONSEIL DE PRUD'HOMMES DE PERPIGNAN No RG08/756 APPELANTE : Madame Marthe X... épouse Y... 66000
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