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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 65 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Cours d'appel N° 10/01820 Tout effacer
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  • ca Autre Cour d'appel de Paris n° 10/01820

    CA Paris, 15 mars 2012, RG 10/01820

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 5 ARRÊT DU 15 Mars 2012 (n° , 3 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S 10/01820 Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 01 Février 2010 par le conseil de prud'hommes de BOBI

    Lire la décision → Vérifier la source 6162fded3ebbdffcbea6aa28
  • ca Autre Cour d'appel de Paris n° 10/01820

    CA Paris, 2 déc. 2010, RG 10/01820

    Grosses délivréesRÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 3 ARRÊT DU 02 DÉCEMBRE 2010 (n° , 7 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : 2010/01820 Sur renvoi après cassation, selon l'arrêt rendu le 20 janvier

    Lire la décision → Vérifier la source 61631f498007cf6451ddcc67

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1