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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 65 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Cours d'appel N° 10/01829 Tout effacer
2 résultats · page 1 · 8 ms · tri date
  • ca Autre Cour d'appel de Basse-Terre n° 10/01829

    CA Basse-Terre, 13 août 2012, RG 10/01829

    COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE CHAMBRE SOCIALE ARRET No 310 DU TREIZE AOUT DEUX MILLE DOUZE AFFAIRE No : 10/ 01829 Décision déférée à la Cour : jugement du Conseil de Prud'hommes de POINTE A PITRE du 21 septembre 2010. APPELANTE L'ASSOCIATION DES CAISSES DE RETRAITE ET DE PREVOYANCE DU

    Lire la décision → Vérifier la source 6253cc43bd3db21cbdd8fa1e
  • ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 10/01829

    CA Aix-en-Provence, 7 oct. 2010, RG 10/01829

    ⚠ Potentiellement cassée — signal cour + date, à vérifier

    COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 8e Chambre A ARRÊT AU FOND DU 07 OCTOBRE 2010 N° 2010/ 385 Rôle N° 10/01829 SNC PROFIDIS & CIE SAS LOGIDIS C/ SA FRANCAISE DES GRANDS COMPTOIRS MODERNES DE LA COTE D'AZUR [S] [R] SCP TADDEI & FUNEL Grosse dél

    Lire la décision → Vérifier la source 61639403ec3936ac10a09f5e

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Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1