Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 55 j · stale
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ca Autre Cour d'appel d'Angers n° 10/01838
CA Angers, 8 nov. 2011, RG 10/01838
COUR D'APPEL D'ANGERS Chambre Sociale ARRÊT N BAP/ SLG Numéro d'inscription au répertoire général : 10/ 01838. Jugement Au fond, origine Conseil de Prud'hommes-Formation paritaire d'ANGERS, décision attaquée en date du 24 Juin 2010, enregistrée sous le no 09/ 001374 ARRÊT DU 08 Novembre 2
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 10/01838
CA Douai, 7 avr. 2011, RG 10/01838
République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 7 SECTION 2 ARRÊT DU 07/04/2011 **** No MINUTE : No RG : 10/01838 Jugement (No 394/07) rendu le 21 Janvier 2010 par le Juge aux affaires familiales d'ARRAS REF : JMP/VV APPELANTE Madame Dorota Barbara
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 10/01838
CA Paris, 20 janv. 2011, RG 10/01838
Grosses délivrées REPUBLIQUE FRANCAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 8 ARRÊT DU 20 JANVIER 2011 (n° ,4 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : 10/01838 Décision déférée à la Cour : Jugement du 15 Janvier 2010 -Trib
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