Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 65 j · stale
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 10/01841
CA Paris, 24 nov. 2011, RG 10/01841
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 7 ARRET DU 24 Novembre 2011 (n° 14 , pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S 10/01841 Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 08 Février 2010 par le conseil de prud'hommes de
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ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 10/01841
CA Lyon, 7 juin 2011, RG 10/01841
R.G : 10/01841 Décision du Tribunal de Grande Instance de VILLEFRANCHE-SUR-SAONE Référé du 10 mars 2010 RG : 2009/00220 ch no OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DU DEPARTEMENT DU RHONE C/ SOCIETE GDF SUEZ SOCIETE GAZ RESEAU DISTRIBUTION FRANCE COUR D'APPEL DE LYON 8ème cha
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ca Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cour d'appel de Versailles n° 10/01841
CA Versailles, 2 mars 2011, RG 10/01841
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A 15ème chambre ARRET No CONTRADICTOIRE DU 02 MARS 2011 R. G. No 10/ 01841 AFFAIRE : Société NOUVELLE SOFRAPAIN VENANT AUX DROITS DE LA SAS SOFRAPAIN C/ Carlos X... Décision déférée à la cour : Jugement rendu (e) le 09 Févr
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