Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 65 j · stale
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ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 10/01863
CA Lyon, 6 juin 2017, RG 10/01863
R.G : 10/01863 Décision du Tribunal de Grande Instance de LYON Au fond du 04 février 2010 RG : 2006/01978 ch n°1 [Q] [A] C/ [F] [S] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE LYON 1ère chambre civile B ARRET DU 06 Juin 2017 APPEL
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 10/01863
CA Paris, 23 nov. 2011, RG 10/01863
Grosses délivrées REPUBLIQUE FRANCAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 3 ARRÊT DU 23 NOVEMBRE 2011 (n° , pages) Numéro d'inscription au répertoire général : 10/01863 Décision déférée à la Cour : Jugement du 12 Janvier 2010 -Trib
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ca Autre Cour d'appel d'Angers n° 10/01863
CA Angers, 15 nov. 2011, RG 10/01863
COUR D'APPEL D'ANGERS Chambre Sociale ARRÊT N CLM/ AT Numéro d'inscription au répertoire général : 10/ 01863. Jugement Conseil de Prud'hommes du MANS, du 28 Juin 2010, enregistrée sous le no 09/ 00327 ARRÊT DU 15 Novembre 2011 APPELANTE : Mademoiselle Gwénola X... ...
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