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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 65 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Cours d'appel N° 10/01904 Tout effacer
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  • ca Autre Cour d'appel de Besançon n° 10/01904

    CA Besançon, 6 sept. 2011, RG 10/01904

    ARRET N° VLC/IH COUR D'APPEL DE BESANCON - 172 501 116 00013 - ARRET DU 06 SEPTEMBRE 2011 CHAMBRE SOCIALE Contradictoire Audience publique du 03 mai 2011 N° de rôle : 10/01904 S/appel d'une décision du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de BESANCON en date du 25 juin

    Lire la décision → Vérifier la source 61633c137eadebb7307d1f15
  • ca Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cour d'appel de Versailles n° 10/01904

    CA Versailles, 1 juin 2011, RG 10/01904

    COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80C 15ème chambre ARRET No CONTRADICTOIRE DU 01 JUIN 2011 R.G. No 10/01904 AFFAIRE : Ingrid X... C/ E.U.R.L. L'IMMOBILIERE CONCORDE GESTION Décision déférée à la cour : Jugement rendu(e) le 23 Février 2010 par le Conseil de Prud'

    Lire la décision → Vérifier la source JURITEXT000024136259

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1