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Filtres actifs Cours d'appel N° 10/01908 Tout effacer
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  • ca Autre Cour d'appel d'Angers n° 10/01908

    CA Angers, 22 nov. 2011, RG 10/01908

    COUR D'APPEL D'ANGERS Chambre Sociale ARRÊT N CLM/ AT Numéro d'inscription au répertoire général : 10/ 01908. Jugement Conseil de Prud'hommes de LAVAL, du 22 Juin 2010, enregistrée sous le no 09/ 00174 ARRÊT DU 22 Novembre 2011 APPELANT : Monsieur Bruno X... ... 53970 L'HUISSER

    Lire la décision → Vérifier la source 6253cbe2bd3db21cbdd8e877

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