Ldata.fr

Corpus de jurisprudence

Parcourir le corpus

Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.

2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 65 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

▸ Filtres avancés
Réinitialiser
Filtres actifs Cours d'appel N° 10/01909 Tout effacer
2 résultats · page 1 · 11 ms · tri date
  • ca Autre Cour d'appel de Basse-Terre n° 10/01909

    CA Basse-Terre, 6 mai 2013, RG 10/01909

    COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE CHAMBRE SOCIALE ARRET No 158 DU SIX MAI DEUX MILLE TREIZE AFFAIRE No : 10/ 01909 Décision déférée à la Cour : Ordonnance de référé du 11 octobre 2010- Conseil des prud'hommes de Pointe à Pitre Formation de Référé. APPELANT Maître Marie-Agnès X... ès-qualité de

    Lire la décision → Vérifier la source 6253cc87bd3db21cbdd90644
  • ca Autre Cour d'appel d'Angers n° 10/01909

    CA Angers, 27 nov. 2012, RG 10/01909

    COUR D'APPEL D'ANGERS Chambre Sociale ARRÊT N AL/ AT Numéro d'inscription au répertoire général : 10/ 01909. Jugement Au fond, origine Conseil de Prud'hommes-Formation paritaire de LAVAL, décision attaquée en date du 22 Juin 2010, enregistrée sous le no 09/ 00211 ARRÊT DU 27 Novem

    Lire la décision → Vérifier la source 6253cc5fbd3db21cbdd8fe9b

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1