Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 59 j · stale
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 10/01921
CA Paris, 4 juill. 2012, RG 10/01921
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 3 ARRÊT DU 04 JUILLET 2012 (n°5 , 6 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S 10/01921 Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 06 Novembre 2009 par le conseil de prud'hommes de
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ca Autre Cour d'appel d'Angers n° 10/01921
CA Angers, 19 juin 2012, RG 10/01921
COUR D'APPEL D'ANGERS Chambre Sociale ARRÊT N AD/ SLG Numéro d'inscription au répertoire général : 10/ 01921 numéro d'inscription du dossier au répertoire général de la juridiction de première instance Jugement Au fond, origine Conseil de Prud'hommes-Formation paritaire du MANS,
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ca Autre Cour d'appel de Pau n° 10/01921
CA Pau, 17 janv. 2011, RG 10/01921
CP/NG Numéro 253/11 COUR D'APPEL DE PAU Chambre sociale ARRÊT DU 17/01/2011 Dossier : 10/01921 Nature affaire : Demande en paiement de créances salariales en l'absence de rupture du contrat de travail Affaire : [M] [Y] [I] C/ SOCIETE ATOS ORIGIN IN
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