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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 59 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Cours d'appel N° 10/01927 Tout effacer
2 résultats · page 1 · 16 ms · tri date
  • ca Autre Cour d'appel de Pau n° 10/01927

    CA Pau, 19 janv. 2012, RG 10/01927

    SG/PB Numéro 255/12 COUR D'APPEL DE PAU Chambre sociale ARRÊT DU 19/01/2012 Dossier : 10/01927 Nature affaire : Demande d'indemnités liées à la rupture du contrat de travail CDI ou CDD, son exécution ou inexécution Affaire : ASSOCIATION JEUNESSE

    Lire la décision → Vérifier la source 6162f3cd24fee0dd3d006180
  • ca Délibéré pour mise à disposition de la décision Cour d'appel de Montpellier n° 10/01927

    CA Montpellier, 25 janv. 2011, RG 10/01927

    COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 1o Chambre Section C ARRET DU 25 JANVIER 2011 Numéro d'inscription au répertoire général : 10/ 01927 Décision déférée à la Cour : Ordonnance du 26 FEVRIER 2010 JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES DE PERPIGNAN No RG 09/ 5149 APPELANT : Monsieur Emile C

    Lire la décision → Vérifier la source JURITEXT000023535635

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1