Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 55 j · stale
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 10/01936
CA Paris, 1 févr. 2012, RG 10/01936
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 6 ARRET DU 01 Février 2012 (n° 3 , 7 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S 10/01936- CR Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 01 Février 2010 par le conseil de prud'homme
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ca Autre Cour d'appel d'Angers n° 10/01936
CA Angers, 31 janv. 2012, RG 10/01936
COUR D'APPEL D'ANGERS Chambre Sociale ARRÊT N BAP/ AT Numéro d'inscription au répertoire général : 10/ 01936. Jugement Conseil de Prud'hommes de LAVAL, du 13 Juillet 2010, enregistrée sous le no F 09/ 00198 ARRÊT DU 31 Janvier 2012 APPELANTE : SARL DPLE RN 14 Lieudit " La Forge F
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ca Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cour d'appel de Versailles n° 10/01936
CA Versailles, 29 juin 2011, RG 10/01936
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A 15ème chambre ARRET No0 CONTRADICTOIRE DU 29 JUIN 2011 R. G. No 10/ 01936 AFFAIRE : Marc X... C/ SOCIETE GENERALE Décision déférée à la cour : Jugement rendu (e) le 12 Avril 2010 par le Conseil de Prud'hommes-Formation pari
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