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max 2026-09-10 · âge 65 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Cours d'appel N° 10/01962 Tout effacer
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  • ca Autre Cour d'appel d'Angers n° 10/01962

    CA Angers, 3 janv. 2012, RG 10/01962

    COUR D'APPEL D'ANGERS Chambre Sociale ARRÊT N CLM/ AT Numéro d'inscription au répertoire général : 10/ 01962. Jugement Conseil de Prud'hommes de LAVAL, en date du 22 Juillet 2010, enregistrée sous le no F 09/ 00235 ARRÊT DU 03 Janvier 2012 APPELANTE : S. A. S. MERIEN Zone Industri

    Lire la décision → Vérifier la source 6253cbf7bd3db21cbdd8ebeb
  • ca Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cour d'appel de Versailles n° 10/01962

    CA Versailles, 31 août 2011, RG 10/01962

    COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80C 15ème chambre ARRET No CONTRADICTOIRE DU 31 AOUT 2011 R.G. No 10/01962 AFFAIRE : S.A.S. RENAULT C/ Andréa X... Décision déférée à la cour : Jugement rendu(e) le 22 Février 2010 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de VER

    Lire la décision → Vérifier la source JURITEXT000024550880

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1