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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 41 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Cours d'appel N° 10/01995 Tout effacer
2 résultats · page 1 · 11 ms · tri date
  • ca Autre Cour d'appel de Basse-Terre n° 10/01995

    CA Basse-Terre, 12 nov. 2012, RG 10/01995

    MJB-JG COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE CHAMBRE SOCIALE ARRET No 390 DU DOUZE NOVEMBRE DEUX MILLE DOUZE AFFAIRE No : 10/ 01995 Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil de Prud'hommes de POINTE A PITRE du 21 octobre 2010, section Industrie. APPELANT Monsieur Bruno X... ... 97139 LE

    Lire la décision → Vérifier la source 6253cc5ebd3db21cbdd8fe59
  • ca Autre Cour d'appel de Paris n° 10/01995

    CA Paris, 11 oct. 2012, RG 10/01995

    Grosses délivréesRÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 5 ARRET DU 11 OCTOBRE 2012 (n° , 14 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : 10/01995 Décision déférée à la Cour : Jugement du 22 Décembre 2009 -Tribun

    Lire la décision → Vérifier la source 61629f7035a5d4e0c2ddc9be

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Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1