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max 2026-09-10 · âge 65 j · stale

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Filtres actifs Cours d'appel N° 10/02010 Tout effacer
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  • ca Autre Cour d'appel d'Angers n° 10/02010

    CA Angers, 20 déc. 2011, RG 10/02010

    COUR D'APPEL D'ANGERS Chambre Sociale ARRÊT N CLM/ AT Numéro d'inscription au répertoire général :.... Jugement Conseil de Prud'hommes-de LAVAL, du 30 Juillet 2010, enregistrée sous le no F 09/ 00155 ARRÊT DU 20 Décembre 2011 APPELANTS : Société OAKFIELDS FOODS FRANCE EURL 2 rue R

    Lire la décision → Vérifier la source 6253cbfabd3db21cbdd8ec49
  • ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 10/02010

    CA Lyon, 7 mars 2011, RG 10/02010

    R. G : 10/ 02010 COUR D'APPEL DE LYON 2ème chambre ARRET DU 07 Mars 2011 décision du Tribunal de Grande Instance de LYON ch 2 cab 11 du 15 janvier 2010 RG : 2007/ 04642 ch no2 Y... C/ X... APPELANTE : Mme Anne Y... épouse X... née le 08 Juillet 1983 à BOURGOIN-JALLIEU (3

    Lire la décision → Vérifier la source 6253cb78bd3db21cbdd8d962

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1