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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 55 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Cours d'appel N° 10/02028 Tout effacer
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  • ca Autre Cour d'appel d'Angers n° 10/02028

    CA Angers, 12 juin 2012, RG 10/02028

    COUR D'APPEL D'ANGERS Chambre Sociale ARRÊT N EP/ SLG Numéro d'inscription au répertoire général : 10/ 02028. Jugement Au fond, origine Conseil de Prud'hommes-Formation paritaire d'ANGERS, décision attaquée en date du 13 Juillet 2010, enregistrée sous le no 09/ 00594 ARRÊT DU 12 Juin 20

    Lire la décision → Vérifier la source 6253cc39bd3db21cbdd8f894
  • ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 10/02028

    CA Lyon, 6 sept. 2011, RG 10/02028

    R.G : 10/02028 COUR D'APPEL DE LYON 8ème chambre ARRET DU 06 Septembre 2011 Décision du Tribunal de Commerce de BOURG-EN-BRESSE Référé du 11 février 2010 RG : 10/001776 ch no X... C/ SARL CIM PVC APPELANT : Monsieur Jacques X... ... 01200 BELLEGARDE SUR VALSERINE repré

    Lire la décision → Vérifier la source 6253cbdabd3db21cbdd8e748

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1