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Filtres actifs Cours d'appel N° 10/02190 Tout effacer
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  • ca Autre Cour d'appel de Paris n° 10/02190

    CA Paris, 12 avr. 2012, RG 10/02190

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 12 ARRÊT DU 12 Avril 2012 (n° , pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S 10/02190 JD Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 16 Février 2010 par le Tribunal des Affaires d

    Lire la décision → Vérifier la source 616307fe5a67331bacec3c57
  • ca Autre Cour d'appel de Basse-Terre n° 10/02190

    CA Basse-Terre, 26 mars 2012, RG 10/02190

    COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE CHAMBRE SOCIALE ARRET No 147 DU VINGT SIX MARS DEUX MILLE DOUZE AFFAIRE No : 10/ 02190 Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil de Prud'hommes de POINTE A PITRE du 25 novembre 2010. APPELANT Monsieur Didier X... ... 38118 HIERES SUR AMBY Représenté

    Lire la décision → Vérifier la source 6253cc25bd3db21cbdd8f414
  • ca Autre Cour d'appel de Chambéry n° 10/02190

    CA Chambéry, 15 nov. 2011, RG 10/02190

    PL/ MV COUR D'APPEL de CHAMBÉRY chambre civile-première section Arrêt du Mardi 15 Novembre 2011 RG : 10/ 02190 Décision attaquée : Jugement du Tribunal de Grande Instance d'ANNECY en date du 10 Juin 2010, RG 08/ 1375 Appelante la SCI LES ANAILLES sise Route de Grâne-26450

    Lire la décision → Vérifier la source 6253cc18bd3db21cbdd8f1bd

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