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2,059,916 décisions

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Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

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Filtres actifs Cours d'appel N° 10/02211 Tout effacer
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  • ca Autre Cour d'appel d'Angers n° 10/02211

    CA Angers, 8 janv. 2013, RG 10/02211

    COUR D'APPEL D'ANGERS Chambre Sociale ARRÊT N AL/ AT Numéro d'inscription au répertoire général : 10/ 02211 Jugement Au fond, origine Conseil de Prud'hommes-Formation paritaire de LAVAL, décision attaquée en date du 30 Juillet 2010, enregistrée sous le no 09/ 00229 ARRÊT DU 08 Janvier

    Lire la décision → Vérifier la source 6253cc6abd3db21cbdd900bd

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