Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 65 j · stale
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ca Autre Cour d'appel d'Angers n° 10/02263
CA Angers, 5 juin 2012, RG 10/02263
COUR D'APPEL D'ANGERS Chambre Sociale ARRÊT N BAP/ SLG Numéro d'inscription au répertoire général : 10/ 02263 numéro d'inscription du dossier au répertoire général de la juridiction de première instance Jugement Au fond, origine Conseil de Prud'hommes-Formation paritaire d'ANGERS, décisio
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 10/02263
CA Douai, 26 mai 2011, RG 10/02263
COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 7 SECTION 2 ARRÊT DU 26/ 05/ 2011 ***No MINUTE : No RG : 10/ 02263 Jugement (No 07/ 09029) rendu le 11 Février 2010 par le Juge aux affaires familiales de LILLE REF : HA/ LL APPELANTE Madame Cynthia X... née le 21 Juillet 1982 à LILLE (59000) demeurant
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 10/02263
CA Paris, 27 janv. 2011, RG 10/02263
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 2 ARRET DU 27 Janvier 2011 (n° , 5 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S 10/02263 Décision déférée à la Cour : ordonnance rendue le 02 Mars 2010 par le conseil de prud'hommes de P
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