Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 65 j · stale
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ca Autre Cour d'appel de Basse-Terre n° 10/02272
CA Basse-Terre, 4 févr. 2013, RG 10/02272
BR-JG COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE CHAMBRE SOCIALE ARRET No 35 DU QUATRE FEVRIER DEUX MILLE TREIZE AFFAIRE No : 10/ 02272 Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil de Prud'hommes de POINTE A PITRE du 7 décembre 2010, section encadrement. APPELANT Monsieur Raymond Christian X...
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ca Autre Cour d'appel de Basse-Terre n° 10/02272
CA Basse-Terre, 24 sept. 2012, RG 10/02272
COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE CHAMBRE SOCIALE ARRET No 339 DU VINGT QUATRE SEPTEMBRE DEUX MILLE DOUZE AFFAIRE No : 10/ 02272 Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil de Prud'hommes de Pointe à Pitre du 7 décembre 2010. APPELANT Monsieur Raymond Christian X... ... 97121 ANSE
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ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 10/02272
CA Lyon, 6 sept. 2011, RG 10/02272
R. G : 10/ 02272 COUR D'APPEL DE LYON 8ème chambre ARRET DU 06 Septembre 2011 Décision du Tribunal d'Instance de VILLEURBANNE Référé du 25 février 2010 ch no RG : 1210000009 X... C/ SCI SOLTANA Y... APPELANTE : Madame Soraya X... épouse Y... née le 23 Août 1967 à HENN
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 10/02272
CA Paris, 3 mai 2011, RG 10/02272
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 10 ARRÊT DU 03 Mai 2011 (n° 24 , 10 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S 10/02272 Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 05 Mars 2010 par le conseil de prud'hommes de PAR
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