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max 2026-09-10 · âge 44 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

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Filtres actifs Cours d'appel N° 10/02301 Tout effacer
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  • ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 10/02301

    CA Montpellier, 3 sept. 2015, RG 10/02301

    Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 1o Chambre Section AO1 ARRÊT DU 3 SEPTEMBRE 2015 Numéro d'inscription au répertoire général : 12/ 05353 Décision déférée à la Cour : Jugement du 04 JUIN 2012 TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE MONTPELLIER No RG 10/ 02301 APPELAN

    Lire la décision → Vérifier la source 6253cd31bd3db21cbdd928b7
  • ca Autre Cour d'appel d'Angers n° 10/02301

    CA Angers, 10 sept. 2013, RG 10/02301

    COUR D'APPEL d'ANGERS Chambre Sociale ARRÊT N AD/ SLG Numéro d'inscription au répertoire général : 10/ 02301 numéro d'inscription du dossier au répertoire général de la juridiction de première instance Jugement Au fond, origine Conseil de Prud'hommes-Formation paritaire d'ANGERS, décisi

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  • ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 10/02301

    CA Lyon, 7 mars 2011, RG 10/02301

    R. G : 10/ 02301 COUR D'APPEL DE LYON 2ème chambre ARRET DU 07 Mars 2011 décision du Tribunal de Grande Instance de SAINT-ETIENNE Au fond du 08 mars 2010 RG : 2009/ 02810 ch no2 Y... C/ X... APPELANT : M. Stéphane Y... né le 31 Mai 1974 à MONTBRISON (42600) ...

    Lire la décision → Vérifier la source 6253cb78bd3db21cbdd8d956

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1