Ldata.fr

Corpus de jurisprudence

Parcourir le corpus

Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.

2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 65 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

▸ Filtres avancés
Réinitialiser
Filtres actifs Cours d'appel N° 10/02349 Tout effacer
2 résultats · page 1 · 10 ms · tri date
  • ca Autre Cour d'appel d'Angers n° 10/02349

    CA Angers, 11 déc. 2012, RG 10/02349

    COUR D'APPEL D'ANGERS Chambre Sociale ARRÊT DU 11 Décembre 2012 ARRÊT N AD/ AT Numéro d'inscription au répertoire général : 10/ 02349. Jugement Au fond, origine Conseil de Prud'hommes-Formation paritaire d'ANGERS, décision attaquée en date du 03 Août 2010, enregistrée sous le no 09/

    Lire la décision → Vérifier la source 6253cc68bd3db21cbdd8fff6
  • ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 10/02349

    CA Lyon, 7 mars 2011, RG 10/02349

    R. G : 10/ 02349 COUR D'APPEL DE LYON 2ème chambre ARRET DU 07 Mars 2011 décision du Tribunal de Grande Instance de LYON du 08 mars 2010 RG : 2009/ 10615 ch no 2- Cab. 3 Y... C/ X... APPELANTE : Mme Arielle Irène Thérèse Y... épouse X... née le 18 Août 1941 à SAINT-DENIS

    Lire la décision → Vérifier la source 6253cb78bd3db21cbdd8d94c

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1