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2,059,916 décisions

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Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

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Filtres actifs Cours d'appel N° 10/02355 Tout effacer
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  • ca Autre Cour d'appel d'Angers n° 10/02355

    CA Angers, 28 août 2012, RG 10/02355

    COUR D'APPEL D'ANGERS Chambre Sociale ARRÊT N AD/ AT Numéro d'inscription au répertoire général : 10/ 02355. Jugement Au fond, origine Conseil de Prud'hommes-Formation paritaire d'ANGERS, décision attaquée en date du 06 Septembre 2010, enregistrée sous le no 09/ 00641 ARRÊT DU 2

    Lire la décision → Vérifier la source 6253cc44bd3db21cbdd8fa42
  • ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 10/02355

    CA Lyon, 21 juin 2011, RG 10/02355

    R. G : 10/ 02355 Décision du Tribunal d'Instance de VILLEURBANNE Au fond du 11 mars 2010 RG : 1109002293 ch no C... C/ C... X... COUR D'APPEL DE LYON 8ème chambre ARRET DU 21 Juin 2011 APPELANT : Monsieur Mahjoud C... né le 23 Novembre 1966 ... 69100 VILLEURBANNE

    Lire la décision → Vérifier la source 6253cbc8bd3db21cbdd8e423

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1