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max 2026-09-10 · âge 55 j · stale

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Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Cours d'appel N° 10/02361 Tout effacer
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  • ca Autre Cour d'appel d'Angers n° 10/02361

    CA Angers, 10 janv. 2012, RG 10/02361

    COUR D'APPEL D'ANGERS Chambre Sociale ARRÊT N AD/ AT Numéro d'inscription au répertoire général : 10/ 02361. Jugement Conseil de Prud'hommes d'ANGERS, en date du 19 Août 2010, enregistrée sous le no 09/ 00682 ARRÊT DU 10 Janvier 2012 APPELANT : Monsieur Patrice X... ... 49000 A

    Lire la décision → Vérifier la source 6253cbeebd3db21cbdd8eab2
  • ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 10/02361

    CA Lyon, 20 sept. 2011, RG 10/02361

    COUR D'APPEL DE LYON 8ème chambre ARRET DU 20 Septembre 2011 R. G : 10/ 02361 Décision du Tribunal d'Instance de BELLEY Au fond du 09 février 2010 ch no RG : 1109000135 X... X... C/ Y... Z... APPELANTES : Madame Christine X... née le 27 Août 1960 à AUBENAS

    Lire la décision → Vérifier la source 6253cbd3bd3db21cbdd8e66b

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1