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  • ca Autre Cour d'appel d'Angers n° 10/02421

    CA Angers, 19 juin 2012, RG 10/02421

    COUR D'APPEL D'ANGERS Chambre Sociale ARRÊT N BAP/ SLG Numéro d'inscription au répertoire général : 10/ 02421. Jugement Au fond, origine Conseil de Prud'hommes-Formation paritaire d'ANGERS, décision attaquée en date du 13 Septembre 2010, enregistrée sous le no 09/ 01232 ARRÊT

    Lire la décision → Vérifier la source 6253cc3abd3db21cbdd8f8c6
  • ca Autre Cour d'appel d'Angers n° 10/02421

    CA Angers, 10 janv. 2012, RG 10/02421

    COUR D'APPEL D'ANGERS Chambre Sociale ARRÊT N BAP/SLG Numéro d'inscription au répertoire général : 10/02421. Jugement Au fond, origine Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire d'ANGERS, décision attaquée en date du 13 Septembre 2010, enregistrée sous le no 09/01232 ARRÊT DU 10 Ja

    Lire la décision → Vérifier la source 6253cbf7bd3db21cbdd8ebee

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Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1