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Filtres actifs Cours d'appel N° 10/02474 Tout effacer
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  • ca Autre Cour d'appel d'Angers n° 10/02474

    CA Angers, 28 févr. 2012, RG 10/02474

    COUR D'APPEL D'ANGERS Chambre Sociale ARRÊT N CLM/ AT Numéro d'inscription au répertoire général : 10/ 02474. Jugement Conseil de Prud'hommes d'ANGERS, du 06 Septembre 2010, enregistrée sous le no 09/ 01247 ARRÊT DU 28 Février 2012 APPELANTE : AVENANCE ENSEIGNEMENT ET SANTE 65 ru

    Lire la décision → Vérifier la source 6253cc17bd3db21cbdd8f16a

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