Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 55 j · stale
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ca Autre Cour d'appel d'Angers n° 10/02534
CA Angers, 5 févr. 2013, RG 10/02534
COUR D'APPEL D'ANGERS Chambre Sociale ARRÊT N EP/ AT Numéro d'inscription au répertoire général : 10/ 02534 Jugement Au fond, origine Tribunal des Affaires de Sécurité Sociale du MANS, décision attaquée en date du 15 Septembre 2010, enregistrée sous le no 20 252 ARRÊT DU 05 Février 201
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ca Autre Cour d'appel de Bordeaux n° 10/02534
CA Bordeaux, 5 juin 2012, RG 10/02534
COUR D'APPEL DE BORDEAUX CHAMBRE SOCIALE - SECTION A -------------------------- ARRÊT DU : 05 JUIN 2012 (Rédacteur : Madame Monique Castagnède, Président) (PH) PRUD'HOMMES N° de rôle : 10/02534 Madame [K] [R] épouse [F] c/ SAS Sodia Aquitaine Natu
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 10/02534
CA Paris, 12 avr. 2012, RG 10/02534
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 8 ARRÊT DU 12 Avril 2012 (n° , pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S 10/02534 - JS Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 19 Février 2010 par le conseil de prud'hommes de PA
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ca Autre Cour d'appel de Chambéry n° 10/02534
CA Chambéry, 3 janv. 2012, RG 10/02534
CB/ DA COUR D'APPEL de CHAMBÉRY chambre civile-première section Arrêt du Mardi 03 Janvier 2012 RG : 10/ 02534 Décision attaquée : Jugement du Tribunal de Grande Instance de BONNEVILLE en date du 08 Octobre 2010, RG 10/ 1070 Appelante SA CREDIT LOGEMENT, dont le siège soci
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ca Autre Cour d'appel de Grenoble n° 10/02534
CA Grenoble, 13 avr. 2011, RG 10/02534
RG N° 10/02534 N° Minute : Notifié le : Grosse délivrée le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE [Localité 6] CHAMBRE SOCIALE ARRET DU MERCREDI 13 AVRIL 2011
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