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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 59 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Cours d'appel N° 10/02543 Tout effacer
2 résultats · page 1 · 11 ms · tri date
  • ca Autre Cour d'appel d'Angers n° 10/02543

    CA Angers, 28 févr. 2012, RG 10/02543

    COUR D'APPEL D'ANGERS Chambre Sociale ARRÊT N CLM/ AT Numéro d'inscription au répertoire général : 10/ 02543. Jugement Conseil de Prud'hommes du MANS, du 10 Septembre 2010, enregistrée sous le no 09/ 00172 ARRÊT DU 28 Février 2012 APPELANTE : Madame Marie-Laure X... ... 72160 TH

    Lire la décision → Vérifier la source 6253cc15bd3db21cbdd8f133
  • ca Autre Cour d'appel de Pau n° 10/02543

    CA Pau, 17 mars 2011, RG 10/02543

    PPS/CD Numéro 1370/11 COUR D'APPEL DE PAU Chambre sociale ARRÊT DU 17/03/2011 Dossier : 10/02543 Nature affaire : Demande d'indemnités liées à la rupture du contrat de travail CDI ou CDD, son exécution ou inexécution Affaire : [U] [X] C/ A

    Lire la décision → Vérifier la source 6162ec2e6c9bddc825847668

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1