Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 55 j · stale
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ca Autre Cour d'appel d'Angers n° 10/02678
CA Angers, 6 déc. 2011, RG 10/02678
COUR D'APPEL D'ANGERS Chambre Sociale ARRÊT DU 06 Décembre 2011 ARRÊT N BAP/ AT Numéro d'inscription au répertoire général : 10/ 02678. Jugement Tribunal des Affaires de Sécurité Sociale du MANS, du 06 Octobre 2010, enregistrée sous le no 20 673 APPELANTE : CAISSE PRIMAIR
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ca Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cour d'appel de Versailles n° 10/02678
CA Versailles, 31 août 2011, RG 10/02678
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A 15ème chambre ARRET No CONTRADICTOIRE DU 31 AOUT 2011 R. G. No 10/ 02678 AFFAIRE : Latifa X... C/ Société DERICHEBOURG PROPRETE Décision déférée à la cour : Jugement rendu (e) le 29 Mars 2010 par le Conseil de Prud'hommes
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ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 10/02678
CA Lyon, 6 juin 2011, RG 10/02678
R. G : 10/ 02678 décision du Tribunal de Grande Instance de LYON 2 eme ch cab 1 du 29 mars 2010 RG : 2008/ 07321 ch no2 Y... C/ X... COUR D'APPEL DE LYON 2ème chambre ARRET DU 06 Juin 2011 APPELANTE : Mme Virginie Y... épouse X... née le 16 Juin 1978 à LYON (69003) .
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