Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 65 j · stale
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ca Autre Cour d'appel de Besançon n° 10/02682
CA Besançon, 6 sept. 2011, RG 10/02682
ARRET N° VLC/IH COUR D'APPEL DE BESANCON - 172 501 116 00013 - ARRET DU 06 SEPTEMBRE 2011 CHAMBRE SOCIALE Contradictoire Audience publique du 17 mai 2011 N° de rôle : 10/02682 S/appel d'une décision du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de LONS-LE-SAUNIER en date du
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ca Autre Cour d'appel de Bordeaux n° 10/02682
CA Bordeaux, 3 mai 2011, RG 10/02682
COUR D'APPEL DE BORDEAUX CHAMBRE SOCIALE - SECTION A -------------------------- ARRÊT DU : 03 MAI 2011 (Rédacteur : Madame Myriam Laloubère, Conseiller) (PH) PRUD'HOMMES N° de rôle : 10/02682 Monsieur [K] [O] c/ SA DDH Communications Nature de la
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