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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 55 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Cours d'appel N° 10/02694 Tout effacer
3 résultats · page 1 · 13 ms · tri date
  • ca Autre Cour d'appel d'Angers n° 10/02694

    CA Angers, 7 févr. 2012, RG 10/02694

    COUR D'APPEL D'ANGERS Chambre Sociale ARRÊT DU 07 Février 2012 ARRÊT N BAP/ AT Numéro d'inscription au répertoire général : 10/ 02694. Jugement Conseil de Prud'hommes du MANS, du 30 Septembre 2010, enregistrée sous le no F 09/ 00640 APPELANT : Maître X..., ès-qualités de manda

    Lire la décision → Vérifier la source 6253cc16bd3db21cbdd8f14f
  • ca Autre Cour d'appel de Besançon n° 10/02694

    CA Besançon, 2 déc. 2011, RG 10/02694

    ⚠ Potentiellement cassée — signal cour + date, à vérifier

    ARRET N° HB/IH COUR D'APPEL DE BESANCON - 172 501 116 00013 - ARRET DU 02 DECEMBRE 2011 CHAMBRE SOCIALE Contradictoire Audience publique du 20 septembre 2011 N° de rôle : 10/02694 S/appel d'une décision du Tribunal des Affaires de Sécurité Sociale de BESANCON en date du 13 sep

    Lire la décision → Vérifier la source 6163279233484180ee7228da
  • ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 10/02694

    CA Lyon, 4 avr. 2011, RG 10/02694

    AFFAIRE PRUD'HOMALE : COLLÉGIALE R.G : 10/02694 [U] C/ SA DRAGUI TRANSPORTS APPEL D'UNE DÉCISION DU : Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de LYON du 22 Mars 2010 RG : F 08/03650 COUR D'APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIALE A ARRÊT DU 04 AVRIL 2011

    Lire la décision → Vérifier la source 61635dd8683f470e3416dbcb

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Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1