Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 55 j · stale
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ca Autre Cour d'appel de Grenoble n° 10/02695
CA Grenoble, 23 oct. 2014, RG 10/02695
RG N° 10/02695 FP N° Minute : Copie exécutoire délivrée le : Me Pascale MODELSKI la SCP GRIMAUD la SELARL DAUPHIN & MIHAJLOVIC AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE CHAMBRE COMMER
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ca Autre Cour d'appel d'Angers n° 10/02695
CA Angers, 7 févr. 2012, RG 10/02695
COUR D'APPEL D'ANGERS Chambre Sociale ARRÊT DU 07 Février 2012 ARRÊT N BAP/ AT Numéro d'inscription au répertoire général : 10/ 02695. Jugement Conseil de Prud'hommes du MANS, du 30 Septembre 2010, enregistrée sous le no F 09/ 00639 APPELANT : Maître Jacques X..., ès-qualités de ma
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 10/02695
CA Douai, 10 févr. 2011, RG 10/02695
COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 7 SECTION 2 ARRÊT DU 10/ 02/ 2011 *** No MINUTE : No RG : 10/ 02695 Jugement (No 09/ 07507) rendu le 01 Avril 2010 par le Juge aux affaires familiales de LILLE REF : DG/ IM APPELANTE Madame Corinne Suzanne Germaine Y... née le 13 Avril 1955 à
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