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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 65 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Cours d'appel N° 10/02786 Tout effacer
3 résultats · page 1 · 13 ms · tri date
  • ca Autre Cour d'appel d'Angers n° 10/02786

    CA Angers, 11 sept. 2012, RG 10/02786

    COUR D'APPEL D'ANGERS Chambre Sociale ARRÊT N CLM/AT Numéro d'inscription au répertoire général : 10/02786 Jugement Au fond, origine Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de LAVAL, décision attaquée en date du 21 Octobre 2010, enregistrée sous le no 09/00246 ARRÊT DU 11 Sept

    Lire la décision → Vérifier la source 6253cc47bd3db21cbdd8fa9f
  • ca Autre Cour d'appel de Grenoble n° 10/02786

    CA Grenoble, 29 mars 2012, RG 10/02786

    RG N° 10/02786 FP N° Minute : Copie exécutoire délivrée le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE CHAMBRE COMMERCIALE ARRET DU JEUDI 29 MARS 2012 Appel d'u

    Lire la décision → Vérifier la source 6162fa95687317f24325afb2
  • ca Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cour d'appel de Versailles n° 10/02786

    CA Versailles, 1 juin 2011, RG 10/02786

    COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A 15ème chambre ARRET No CONTRADICTOIRE DU 01 JUIN 2011 R. G. No 10/ 02786 AFFAIRE : Jean-Claude X... C/ S. A. S. EVONIK REXIM Décision déférée à la cour : Jugement rendu (e) le 29 Mars 2010 par le Conseil de Prud'hommes-

    Lire la décision → Vérifier la source JURITEXT000024136325

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1