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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 59 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Cours d'appel N° 10/02817 Tout effacer
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  • ca Autre Cour d'appel d'Angers n° 10/02817

    CA Angers, 26 mars 2013, RG 10/02817

    COUR D'APPEL d'ANGERS Chambre Sociale ARRÊT DU 26 Mars 2013 ARRÊT N AD/ AT Numéro d'inscription au répertoire général : 10/ 02817 Jugement Au fond, origine Conseil de Prud'hommes-Formation paritaire d'ANGERS, décision attaquée en date du 12 Octobre 2010, enregistrée sous le no 09/ 01214

    Lire la décision → Vérifier la source 6253cc7fbd3db21cbdd90470
  • ca Autre Cour d'appel de Pau n° 10/02817

    CA Pau, 30 nov. 2011, RG 10/02817

    FP/AM Numéro 11/5338 COUR D'APPEL DE PAU 1ère Chambre RENVOI CASSATION ARRET DU 30/11/2011 Dossier : 10/02817 Nature affaire : Autres demandes relatives à un contrat de réalisation de travaux de construction Affaire : SARL CONFORT DE L'HABIT

    Lire la décision → Vérifier la source 61632b3681886c8c1bac975f

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1