Ldata.fr

Corpus de jurisprudence

Parcourir le corpus

Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.

2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 63 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

▸ Filtres avancés
Réinitialiser
Filtres actifs Cours d'appel N° 10/02969 Tout effacer
3 résultats · page 1 · 14 ms · tri date
  • ca Autre Cour d'appel de Paris n° 10/02969

    CA Paris, 27 mars 2012, RG 10/02969

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 4 ARRÊT DU 27 Mars 2012 (n° , 7 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S 10/02969 Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 17 Septembre 2009 par le conseil de prud'hommes de CRET

    Lire la décision → Vérifier la source 6162ec206c9bddc82584759e
  • ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 10/02969

    CA Nîmes, 3 mai 2011, RG 10/02969

    COUR D'APPEL DE NÎMES CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU 03 MAI 2011 ARRÊT N 439 R. G : 10/ 02969 RT/ SL CONSEIL DE PRUD'HOMMES D'AVIGNON 30 juin 2008 Référé AGENT JUDICIAIRE DU TRÉSOR MAÎTRE X... ÈS QUALITÉ DE LIQUIDATEUR DE L'ASSOCIATION SDAV 84 C/ C... AGS/ CGEA DE MARSEILLE APPELANTS :

    Lire la décision → Vérifier la source 6253cbcebd3db21cbdd8e562
  • ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 10/02969

    CA Aix-en-Provence, 26 janv. 2011, RG 10/02969

    ⚠ Potentiellement cassée — signal cour + date, à vérifier

    COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 14e Chambre ARRÊT AU FOND DU 26 JANVIER 2011 N°2011/124 Rôle N° 10/02969 CPCAM DES BOUCHES DU RHONE C/ [Y] [F] DRJSCS Grosse délivrée le : à : CPCAM DES BOUCHES DU RHONE Monsieur [Y] [F]

    Lire la décision → Vérifier la source 6163920ec171f9a1fe14c667

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1