Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 65 j · stale
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ca Autre Cour d'appel d'Angers n° 10/02998
CA Angers, 20 nov. 2012, RG 10/02998
COUR D'APPEL D'ANGERS Chambre Sociale Numéro d'inscription au répertoire général : 10/ 02998. Jugement Au fond, origine Conseil de Prud'hommes-Formation paritaire du MANS, décision attaquée en date du 18 Novembre 2010, enregistrée sous le no 10/ 00189 ARRÊT DU 20 Novembre 2012 APPELA
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 10/02998
CA Paris, 30 nov. 2011, RG 10/02998
Grosses délivrées REPUBLIQUE FRANCAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 3 ARRET DU 30 NOVEMBRE 2011 (n° 375 ,5 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : 10/02998 Décision déférée à la Cour : Jugement du 03 Novembre 200
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ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 10/02998
CA Lyon, 9 mai 2011, RG 10/02998
R. G : 10/ 02998 COUR D'APPEL DE LYON 2ème chambre ARRET DU 09 Mai 2011 décision du Tribunal de Grande Instance de SAINT-ETIENNE Au fond du 30 mars 2010 RG : 2008/ 02906 ch no2 X... C/ Y... APPELANT : M. Kemal X... né le 01 Février 1971 à ANAMUR (TURQUIE) ..
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 10/02998
CA Douai, 3 févr. 2011, RG 10/02998
COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 7 SECTION 2 ARRÊT DU 03/ 02/ 2011 **** No MINUTE : No RG : 10/ 02998 Jugement (No 10/ 00202) rendu le 06 Avril 2010 par le Juge aux affaires familiales de LILLE REF : PB/ VV APPELANTE Madame Caty Margaret Jeannine X... née le 05 Novembre 1955 à BET
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